Bannière entête

Protocole de soin

Protocole de soin

Protocole d’urgence et de soin

 

Les Ecuries du Tissié s’attachent à surveiller l’état de santé du cheval mis en pension dans ses locaux. Néanmoins, comme il est précisé dans le Décret n° 2011-1115 du 16 septembre 2011, et les arrêtés ministériels qui ont suivi, les Ecuries du Tissié ne sont pas habilitées à délivrer des actes vétérinaires, sauf en cas d’urgence absolue, c’est à dire en cas de danger de mort du cheval. Dans ce cas seulement, les Ecuries agiront en bon père de famille et délivreront tout acte ou soin susceptible de préserver tant que faire ce peut la santé et la sécurité du cheval, tout en s’assurant de l’intervention en urgence d’un vétérinaire.

En cas de constat de la dégradation de l’état de santé d’un cheval mis en pension au sein des Ecuries du Tissié, les Ecuries du Tissié suivent le protocole suivant :

1°. Information immédiate par tous les moyens du propriétaire et/ou de la personne mandatée pour le remplacer en cas d’urgence.

2°. Si le propriétaire, ou son mandataire, ne peuvent être joints, les Ecuries du Tissié informeront le vétérinaire choisi par le propriétaire.

3°. Si le propriétaire, son mandataire, on le vétérinaire ne peuvent être joint ou à défaut d’en avoir désigné un, les Ecuries du Tissié appelleront le vétérinaire des Ecuries : La Clinique du Cheval à Grenade (31).

En aucun cas, les Ecuries du Tissié ne sont mandatées ou habilitées à établir un diagnostic ou à agir sur la santé du cheval sans avoir recueilli l’assentiment du propriétaire et l’avis et la prescription du vétérinaire.

Les Ecuries du Tissié, sauf convention spécifique, n’assurent pas la surveillance et les soins vétérinaires aux chevaux qui sont mis en pension dans ses locaux. Il est de la responsabilité du propriétaire et/ou de son mandataire de s’en assurer.

Le propriétaire du cheval ou son mandataire devront déposer une copie des prescriptions vétérinaires auprès du responsable des Ecuries pour que cette dernière puisse appliquer les traitements prescrits.

Si les écuries du Tissié devaient constater que les soins au cheval ne sont pas apportés conformément à l’état de l’art et/ou aux prescriptions du vétérinaires aux chevaux, alors les Ecuries du Tissié feront appels, au frais du propriétaire, à un vétérinaire ou à toute personne habilitée à délivrer des soins.

Si les Ecuries du Tissié sont choisies par le propriétaire pour assurer les soins et surveiller la convalescence du cheval, un protocole spécifique sera établi entre les parties, qui prévoira les engagements réciproques, y compris financiers.

Toute personne autre que le propriétaire ou le vétérinaire ne sera autorisée à intervenir concernant la santé du cheval que dans la mesure où ce dernier est officiellement mandaté pour agir au nom du propriétaire.

Le propriétaire s’engage à déposer aux Ecuries le nom et le mandat signé. Le mandat est lié au cheval et non au propriétaire.

Le propriétaire dégage de toute responsabilité les Ecuries du Tissié en cas d’accident ou de dégradation de la santé du cheval survenu lors des soins fournis au cheval, mais aussi des éventuels dégâts que causerait le cheval aux soignants et aux infrastructures.

Ce document est affiché dans le bureau et la sellerie des propriétaires. Il est contresigné par chaque propriétaire lors de la signature du contrat de pension.

Powered byE2I sports