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Conditions Générales de vente

CGV - Réglement Intérieur

Règlement Intérieur et Conditions Générales de Vente

Chaque personne fréquentant Les Ecuries du Tissié s’engage à respecter le règlement intérieur et les conditions générales de vente.

Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité du Président de l’association.

Un cahier est tenu à la disposition des usagers, à l’accueil du club, afin que ceux-ci puissent y consigner les observations et suggestions qu’ils désirent formuler concernant le fonctionnement de l’établissement équestre.

Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les usagers doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.

En tout lieu et toute circonstance, les usagers sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers.

Tout usager ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses usager ou son personnel n’est admise.

Toute attitude répréhensible d’un cavalier et en particulier toute inobservation des conditions générales de vente ou du règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions, allant de la remontrance  à l’exclusion, sans indemnisation, du club.

La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

 Il est interdit :

·      De fumer dans tous les locaux, autour et dans les écuries, et dans l’enceinte du centre équestre.

·      De se garer en dehors des aires de stationnement et d’utiliser sans raison le parking réservé aux personnes handicapées

·      De laisser traîner des affaires personnelles en dehors des emplacements réservés à cet effet

·      De laisser un chien attaché ou enfermé dans un boxe. Les chiens sont admis dans l'établissement, sous réserve qu'il soit en liberté et non agressif.

·      De déjeuner dans les aires de pansages, dans les boxes, dans les selleries ou sur les aires de monte.

 

Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement équestre.

 

 Les usagers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant l’heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit une demi-heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise.

Tout cavalier désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant les prestations équestres peut le faire de l’une des manières suivantes : en s’adressant directement au Président, puis en saisissant les instances fédérales départementales, régionales et nationales de l’équitation et de la jeunesse et des sports.

 

Tenue et sécurité

 

Les équipements de sécurité sont mis à la disposition des adhérents et du personnel. Ils ne devront être utilisés que sur instruction du personnel des Ecuries. Il sera demandé aux adhérents s’il souhaite suivre une formation interne à l’usage de ces équipements.

Il est interdit de circuler dans les écuries réservées aux propriétaires, de nourrir les équidés en dehors de la surveillance du personnel.

Les clôtures des paddocks étant électrifiées, il est rappelé aux adhérents qu’il leur est interdit de les manipuler en dehors des instructions du personnel.

Les usagers du centre équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Equitation Française. Il est en particulier interdit de circuler torse nu dans l’enceinte des Ecuries.

 Pour participer à certaines manifestations sportives, les usagers représentant le club peuvent être astreints à porter l’insigne et les couleurs du club.

 Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384. Le port du casque est obligatoire lors de la préparation du cheval, de la monte et du retour de ce dernier dans son boxe ou son pré.

 

Les Ecuries du Tissié recommandent l’équipement individuel suivant : pantalon d’équitation, polaire, bottes, cravache, gants, éperons et guêtres, sac de pansage avec brosses et cure pieds, protège dos, conseillé pour le CSO et obligatoire pour le cross

 

Pour pratiquer l’équitation au sein des Ecuries du Tissié, la Licence Fédérale est obligatoire à partir de 6 ans. Lors de l’inscription, l’usager a la possibilité de prendre cette Licence Fédérale (qui lui permet d’être assuré dans tous les centres affiliés de France, de passer des examens et de les valider, et de participer à une dynamique sportive).

Les usagers sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement équestre, durant le temps de l’activité équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, sur l’affichage situé dans l’accueil,  de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont accordées par la licence fédérale.

 

Adhésion & prestations

 

Aucun usager ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté son inscription pour l’année en cours.

L’adhésion est souscrite pour une durée d’une année calendaire (de sepmbre à aout pour l'école d'équitation et de janvier à décembre pour les propriétaires). Le tarif est fixé annuellement et affiché dans l’accueil des Ecuries.

L’abonnement donne droit à une réservation des séances consécutives d’une semaine sur l’autre, à jour et à heure fixes. Le forfait annuel comprend de 36 à 38 séances, hors vacances scolaires de la zone Haute Garonne. En cas d’empêchement, le cavalier pourra récupérer sa séance lors d’une autre séance de même niveau. Attention : au-delà de 5 absences annuelles, les séances ratées, en dehors de raisons médicales, ne seront plus remplacées.

Les cartes horaires (réservées au baby poneys, aux propriétaires et aux cours particuliers) permettent de réserver sa séance d'une semaine sur l’autre, mais ne seront pas remplacées en cas d’absence pour tout autre motif que raisons médicales.

L’inscription au forfait est annuelle et le règlement s’effectue en une fois avec la possibilité de demander un  encaissement en 3 fois : un chèque début septembre, un chèque début janvier et un chèque début avril. Attention : il est obligatoire de  déposer les 3 chèques lors de l’inscription aux séances.

L’abonnement n’est annulable que pour raison médicale ou de déménagement hors Haute-Garonne.

Les inscriptions aux animations et aux compétitions sont fermes. Elles doivent être réglées avant d’être effectuées. Les inscriptions aux animations et aux compétitions ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les tarifs sont publiés sur le site des Ecuries du Tissié et affichés dans l’accueil. Ils peuvent être imprimés et communiqué au cavalier sur simple demande orale.

 

Convivialité et respect

 

Les clubs house du poney-club et du centre équestres sont à votre disposition ; vous pouvez vous y retrouver entre usagers. N’hésitez pas à entretenir la convivialité par un bonjour souriant à toute personne rencontrée. Les horaires d’ouverture du club house sont affichées sur ce dernier et susceptibles d’être modifiées sans prévis ni information.

Les adhérents s’engagent à ne jamais user d’injures ou de comportements moqueurs ou déplacés à l’égard des autres cavaliers, visiteurs, personnel ou simple promeneur, ni à se montrer agressifs.

Tout adhèrent devra accompagner tout nouvel arrivant et l’aider dans son intégration au sein des écuries.

Les adhérents s’engagent à respecter l’environnement, les végétaux, les animaux et les bâtiments, à ne rien jeter en dehors des poubelles, à veiller au bon fonctionnement des matériels mis à leur disposition, quels qu’ils soient et à laisser les toilettes et sanitaires propres et en bon état.

Il est impératif de respecter une règle de priorité en faveur des personnes ayant des difficultés à se déplacer et à les accompagner gentiment.

 

Cours

 

Les cavaliers doivent être présents une demi-heure avant la séance, pour prendre connaissance du cheval ou du poney attribué et assurer les soins et s’occuper de sa monture.

L’heure de cours, de perfectionnement ou de stage correspond à la prise en charge des usagers par leurs enseignants.

Les cours représentent de 45 minutes à une heure de pratique. Pour les enfants de moins de 6 ans, l’heure de cours est composée de 30 minutes de pratique et de 30 minutes d’approche du poney avec l’enseignant.

A la fin des leçon, les cavaliers pourront être sollicités pour aider au rangement des matériels de monte et à l’entretien des aires.

Les cavaliers devront nettoyer et ranger le matériel de monte utilisé dans les espaces réservés à cet effet.

 

Les usagers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit une demie d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

 

Compétition

Les cavaliers s'engagent à respecter l'éthique sporitve telle que promue par la FFE et la FEI, à avoir un comportement exemplaire lors des concours, à saluer le jury et à avoir une tenue appropriée, telle que préconisée par les instances fédérales. Lors des compétitions, les cavaliers devront faire preuve de respect vis-à-vis des chevaux, des autres cavaliers et de leur concurrents. Il est strictement interdit aux cavaliers d'avoir une attitude inconvenante vis-à-vis des autres cavaliers, des enseignants, des hôtes et des chevaux.

En matière de réusltat, seuls les réultats dits de "classement" (c'est à dire dans le 1er quart) sont affichés. Les trophées sont répartis de la façon suivante : les cadeaux, lots, récompenses, etc. vont au cavalier, ainsi que les éventuelles coupes ou médailles. La plaque attribuée au cheval reste la propriété des Ecuries dès lors que le cheval est mis à la disposition du cavalier par les Euries. Si le cheval est mis à dispositon par un tier, il revient au cavalier ayant obtenu le trophée de se rapprocher du propriétaire pour connaître ses intentions. 

Les photos prises lors des compétitions, entrainements, remises des prix par le photographe des Euries ou achetés par ces derniers, sont propriétés des Ecuries. Tout cavalier montant aux Ecuries du Tissié acceptent de donner son droit à l'image aux Euries, dans le cadre de la promotion des Ecuries et sans détouruner ces images à d'autre fin.

 

Pension

 

Les chevaux des usagers pris en pension par l’établissement le sont aux conditions suivantes :

·      Signature d’un contrat de pension,

·      établissement d’un constat contradictoire d’état général du cheval préalable à sa prise en pension (poids, vaccins, allergies connues, alimentation habituelle, défaut et maladies connues, …),

·      mise à disposition des Ecuries du carnet de santé du cheval et de son livret

·      signature du Règlement Intérieur, du protocole de soin et de la charte « prorpiétaire »

·      règlement de l’adhésion à l’association

Le prix de pension est fixé par mois et par cheval, il est valable pour une année de janvier à décembre. Il est payable mensuellement au début du mois (au plus tard le 5 du mois en cours). Il comprend l’hébergement, la nourriture (eau, foin et complément), les sorties au paddock, la pose de couvre cou si la couverture est posée, le vermifuge et l'accès à des séances d'enseignements réservées (gratuiotes ou non, selon la nature du contrat) . Les heures de cours gratuites sont facultatives. Elles ne seront pas remboursées si elles ne sont pas utilisées.

La ferrure et les soins vétérinaires sont à la charge du propriétaire. L’attention à l’état de santé de l’animal est prioritaire.

Les installations réservées aux propriétaires sont placées sous leur responsabilité, et devront être maintenues en l’état par ces derniers.

Le propriétaire à accès aux infrastructures de monte selon une organisation définie avec les Ecuries du Tissié et affiché à l’accueil du centre et dans la sellerie propriétaire. Le propriétaire doit nettoyer les pistes des crottins produits par son équidés et ne rien laisser traîner après son passage. En particulier, il doit ranger le matériel utilisé pour sa pratique.

Assurances : L’établissement prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval. Le propriétaire peut consuilter le certificat d’assurance en RC, affiché dans le bureau d'accueil. Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement équestre. Il est entendu que le propriétaire renonce à tous recours contre l’établissement équestre dans l’hypothèse d’accidents survenant au cheval et n’engage pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre. Les risques de vols ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant au matériel de sellerie en sont garantis qu’en cas d’effraction de la sellerie de l’établissement. Aussi, le propriétaire renonce t’il à tous recours en cas de vols ou de dégradations de son matériel de sellerie survenant dans toute autre condition.

Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non respect du préavis. En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège. Le propriétaire sera de surplus exclu de l’établissement équestre.

 

 

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